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Project Description
COMPRENDRE L’ARRÊTÉ PETITES SURFACES
ACCÈS A L’ARRÊTÉ
DEPUIS LE LOGICIEL WINDPEV3 :
Dans la fenêtre principale du logiciel :
– Cliquez sur « Textes réglementaires dpe » en haut (1)
– Puis, cliquez sur « Arrete du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergetique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie » (2)
SUR INTERNET :
Accédez au site :
LÉGIFRANCE
DÉCHIFFRAGE DES TABLEAUX DES NOUVEAUX SEUILS
– Pour comprendre les tableaux il faut les lire de gauche à droite :
Exemple pour 15m² :
CONSO :
A : De 0 inclus à 100 exclus / B : De 100 inclus à 140 exclus / C : De 140 inclus à 263 exclus
D : De 263 inclus à 333 exclus / E : De 333 inclus à 421 exclus / F : De 421 inclus à 514 exclus
G : A partir de 514 inclus
GES :
A : De 0 inclus à 8 exclus / B : De 8 inclus à 13 exclus / C : De 13 inclus à 34 exclus
D : De 34 inclus à 54 exclus / E : De 54 inclus à 75 exclus / F : De 75 inclus à 105 exclus
G : A partir de 105 inclus
Pour avoir l’étiquette finale on prend la plus mauvaise note des deux (CONSO – GES)
CONSO :
A : De 0 inclus à 100 exclus / B : De 100 inclus à 140 exclus / C : De 140 inclus à 263 exclus
D : De 263 inclus à 333 exclus / E : De 333 inclus à 421 exclus / F : De 421 inclus à 514 exclus
G : A partir de 514 inclus
GES :
A : De 0 inclus à 8 exclus / B : De 8 inclus à 13 exclus / C : De 13 inclus à 34 exclus
D : De 34 inclus à 54 exclus / E : De 54 inclus à 75 exclus / F : De 75 inclus à 105 exclus
G : A partir de 105 inclus
Pour avoir l’étiquette finale on prend la plus mauvaise note des deux (CONSO – GES)
